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Question écrite n° 59771 de Mme Catala Nicole
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Credits de la gratuite. paiement. delais
Question écrite n° 59638 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
Question écrite n° 59787 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
Question écrite n° 59580 de M. Vernaudon �mile
Date de dépôt : 06/07/1992
DOM-TOM - Polynesie : politique economique - Pespectives. CEA. CEP. essais nucleaires. suspension. consequences
Question écrite n° 59534 de M. Lombard Paul
Date de dépôt : 06/07/1992
Propriete - Expropriation : Var - Frejus. terrains. extraction de sable. cimenterie. consequences. protection du littoral
Question écrite n° 59644 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 59762 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Refractaires au STO
Question écrite n° 59578 de M. Patriat Fran�ois
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement agricole - Personnel - Concours internes et externes du CAPETA. conditions d'age. suppression
Question écrite n° 59737 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 06/07/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Revendications
Question écrite n° 59749 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 06/07/1992
Service national - Objecteurs de conscience - Associations d'accueil. sommes avancees. remboursements. delais. consequences