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- Question écrite n° 4115 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : structures administratives - présidence française de l'Union. ambassadeur. missions. coût
- Question au Gouvernement n° 472 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 30/01/2013
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- Question écrite n° 76927 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 16152 de M. Jean-Louis Destans
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- Question écrite n° 8075 de Mme Sophie Dion
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- Question écrite n° 58784 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 6939 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 50780 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- énergie et carburants - GPL - incitation. orientations
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