Résultats de la recherche

1519561 résultats trouvés

Amendement n° 1426 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1093 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4241: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Le Vern, Mme Berthelot et Mme Le Dissez - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 471 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 361 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 07/11/2012; Amendement de M. Le Ray, Mme Le Callennec, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Mèner, M. Heinrich, M. Moudenc, M. Lurton, M. Laffineur, M. Fasquelle, M. Philippe, M. Saddier, M. Sturni, M. Reitzer, M. Decool, M. Hetzel, M. Reynès et M. Audibert Troin - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 2 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1986: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Quentin et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 84 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 807 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Salen, M. Alain Marleix et M. Gandolfi-Scheit - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2233 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 49 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 18 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)