Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516641 résultats trouvés

Question écrite n° 59567 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Risques naturels - Grele : Gironde - Region de Langon. tempete du 31 aout 1991. indemnisation des sinistres
Question écrite n° 59541 de M. Giraud Michel: Date de dépôt : 06/07/1992; Famille - Politique familiale - Naissances multiples. prime. aide familiale gratuite. conditions d'attribution. fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 59537 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 06/07/1992; Transports urbains - RATP : metro - Ligne 12. prolongation jusqu'a la mairie d'Aubervilliers et la Courneuve. perspectives
Question écrite n° 59686 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement : personnel - Remunerations - Professeurs. correction des epreuves du baccalaureat. remuneration par copie
Question écrite n° 59779 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
Question écrite n° 59555 de M. Calmat Alain: Date de dépôt : 06/07/1992; Petrole et derives - Carburants et fioul domestique - Essence ordinaire. distribution restreinte. consequences
Question écrite n° 59514 de M. Moyne-Bressand Alain: Date de dépôt : 06/07/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais dentaires - Orthodontie. remboursement. conditions d'attribution. age des patients
Question écrite n° 59742 de M. Dhinnin Claude: Date de dépôt : 06/07/1992; Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
Question écrite n° 59692 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Environnement - Politique et reglementation - Campagne : Sauvons les chemins de France. perspectives
Question écrite n° 59739 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 06/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : SIRPA - Fonctionnement. rapport de la Cour des comptes