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- Question écrite n° 96705 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 55242 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 42690 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/11/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. aides de l'État
- Question écrite n° 5492 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 78349 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonctionnaires et agents publics - ressources - logement. conditions d'attribution. décret
- Question écrite n° 65647 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 37913 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 98568 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/08/2016
- politique extérieure - Nigeria - terrorisme. lutte et prévention. attitude de la France
- Question écrite n° 77373 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- droit pénal - peines - usurpation d'identité. statistiques
- Question écrite n° 63633 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/09/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan
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