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- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 1979 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. saline d'Arc-et-Senans. classement. maintien
- Question écrite n° 49585 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
- Question écrite n° 91580 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 08/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - fonctionnaires. perspectives
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