1519552 résultats trouvés
- Question écrite n° 4179 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30032 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 56893 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - arrêt définitif. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 46475 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/12/2013
- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
- Question écrite n° 32967 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- administration - réglementation - autorités administratives indépendantes. pouvoir de sanction. constitutionnalité
- Question écrite n° 96439 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 07/06/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2181 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/10/2014
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question écrite n° 69140 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 18/11/2014
- logement - équipements - détecteurs de fumée. installation
- Question écrite n° 7513 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. carte du combattant. revendications
- Question écrite n° 3051 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
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