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Question écrite n° 12499 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/12/2012
établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
Question écrite n° 56049 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 27/05/2014
élections et référendums - élections municipales - inégibilité. réglementation
Question au Gouvernement n° 2587 de Mme Maud Olivier
Date de dépôt : 12/02/2015
femmes - politique à l'égard des femmes - politique européenne
Question écrite n° 13581 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 11/12/2012
voirie - autoroutes - péages. tarifs
Question écrite n° 3884 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 11/09/2012
collectivités territoriales - aides de l'État - perspectives
Question écrite n° 68967 de M. André Schneider
Date de dépôt : 11/11/2014
transports ferroviaires - SNCF - stratégie. rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 46039 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 80732 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/06/2015
bioéthique - procréation avec donneur - réglementation
Question orale sans débat n° 1131 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 17/11/2015
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 36195 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques