1518913 résultats trouvés
- Question écrite n° 419 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité publique - politique et réglementation - loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. décret d'application. publication
- Question écrite n° 20528 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/03/2013
- système pénitentiaire - établissements - brouilleurs d'ondes téléphoniques. déploiement
- Question écrite n° 25781 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/04/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 15174 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 08/01/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 35011 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question au Gouvernement n° 682 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/03/2013
- associations - financement - laïcité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4284 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 26/10/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - lutte et prévention
- Question écrite n° 10276 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- commerce et artisanat - commerce de détail - prix. affichage. contrôle
- Question écrite n° 42414 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. orientations
- Question écrite n° 36912 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
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