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- Date de dépôt : 15/10/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- Question écrite n° 85096 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 14/07/2015
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- Question écrite n° 61925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 14352 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Date de dépôt : 06/11/2012
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement
- Question écrite n° 22264 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 72111 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
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