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- Question écrite n° 47180 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 24/12/2013
- système pénitentiaire - détenus - unité de vie familiale. réglementation. financement
- Question écrite n° 82171 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 51016 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 95428 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/05/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 50779 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 49822 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
- Question écrite n° 17956 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 8845 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 30/10/2012
- urbanisme - réglementation - réforme. perspectives
- Question écrite n° 77233 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. épargne handicap. réglementation
- Question écrite n° 50468 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
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