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- Question écrite n° 70621 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 15351 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 2235 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 29/10/2014
- élections et référendums - élections territoriales - calendrier. perspectives
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