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Amendement n° 171 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud, M. Dive, M. Tétart, M. Furst, M. Hetzel, M. Mariton, M. Ledoux, M. Abad, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Dassault, M. Mariani, M. Lurton, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller et M. Reiss - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 67 - SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1223: Date de dépôt : 17/07/2013; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Amendement n° 1537 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 30 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 13/07/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 1008 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 370 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 12 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 13 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 25/09/2013; Amendement de M. Larrivé - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 114 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2033 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 15/02/2015; Amendement de M. Hammadi, M. Da Silva et M. Premat - Article 17 SEPTDECIES - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))