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- Question écrite n° 67973 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 1635 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 80886 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question au Gouvernement n° 758 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 11/04/2013
- justice - réforme - indépendance. perspectives
- Question écrite n° 59836 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
- Question écrite n° 24820 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonction publique hospitalière - grille indiciaire - corps directeurs
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