1518910 résultats trouvés
- Amendement n° 2165 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 57 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
- Date de dépôt : 14/01/2013
- Amendement de M. Herth - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 142 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 10/09/2012
- Amendement de M. Germain - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 20 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 02/06/2013
- Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Avant l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575
- Date de dépôt : 21/01/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Amendement n° 51 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
- Date de dépôt : 05/12/2016
- Amendement de M. Warsmann - Article 36 - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 2180 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 23/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 15 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 15/10/2013
- Amendement de M. Costes - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 521 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats