1518903 résultats trouvés
- Question écrite n° 65825 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Etudiants handicapes. recensement. observatoire interregional. creation
- Question écrite n° 66017 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 65917 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 65941 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 65927 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution. surface minimale de l'appartement
- Question écrite n° 65939 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 65820 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. etrangers
- Question écrite n° 65828 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Etudiants handicapes. mesures specifiques
- Question écrite n° 65853 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Securite sociale - Caisses - Regime local d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine. moyens financiers. fonctionnement
- Question écrite n° 65944 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
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