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- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 58784 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 56074 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 63823 de M. Yannick Moreau
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- Question écrite n° 83132 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 1979 de Mme Christine Pires Beaune
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- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 65581 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement supérieur - inscription - pré-inscriptions en ligne. frais de sélection
- Question écrite n° 31523 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- défense - industrie - PME. innovation. aides de l'État
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