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- Question écrite n° 37913 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 98568 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/08/2016
- politique extérieure - Nigeria - terrorisme. lutte et prévention. attitude de la France
- Question écrite n° 77373 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- droit pénal - peines - usurpation d'identité. statistiques
- Question écrite n° 63633 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 09/09/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan
- Question au Gouvernement n° 3749 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 17/03/2016
- politiques communautaires - politique de la défense - opérations militaires. participation des États membres. perspectives
- Question écrite n° 100608 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - papiers d'identité. données. utilisation. recours
- Question écrite n° 58354 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 01/07/2014
- communes - DETR - crédits. affectation. publicité
- Question écrite n° 48078 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/01/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - zones Natura 2000. maintien
- Question écrite n° 7473 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 23/10/2012
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État
- Question écrite n° 47180 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 24/12/2013
- système pénitentiaire - détenus - unité de vie familiale. réglementation. financement
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