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Amendement n° 1010 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Dassault, M. Abad, M. Albarello, M. Blanc, M. Cinieri, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Hetzel, M. Marlin, M. Suguenot, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Poisson, M. Luca, M. Le Mèner et M. Breton - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 913 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Nachury - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 598 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Decool et M. Suguenot - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 781 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 02/01/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Douillet, M. Tetart et M. Marlin - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 9 - INTÉGRATION BANCAIRE UEM - Lecture unique - n° 1666: Date de dépôt : 30/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM)
Amendement n° 134 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Sermier - Article 68 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 567: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. Dassault, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
Amendement n° 3014 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 5594 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 06/04/2013; Amendement de M. Vercamer - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)