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- Question écrite n° 54957 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32539 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 98188 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 101551 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/12/2016
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 89395 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/09/2015
- logement - construction - augmentation. perspectives
- Question écrite n° 7785 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/10/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
- Question écrite n° 69186 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 49668 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 70621 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/12/2014
- agriculture - PAC - demandes d'aides. dématérialisation
- Question écrite n° 43863 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation
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