1518916 résultats trouvés
- Question écrite n° 57327 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Sang et organes humains - Don du sang - Transfusion. reglementation. perspectives
- Question écrite n° 57256 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. etrangers
- Question écrite n° 57387 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Femmes - Veuves - Veuves chefs de famille . revendications
- Question écrite n° 57427 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Automobiles et cycles - Entreprises : Oise - Creil. Chausson. emploi et activite
- Question écrite n° 57430 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 57368 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- DOM-TOM - Reunion : police - CRS. maintien
- Question écrite n° 57206 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Assujettissement. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 57424 de Mme de Panafieu Fran�oise
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 57227 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Taxe professionnelle. exoneration. conditions d'attribution. dotation globale de fonctionnement. calcul. communes rurales
- Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
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