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Question écrite n° 53685 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 15/04/2014
formation professionnelle - centres de formation - secteur médico-social. financement
Question écrite n° 26786 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 21/05/2013
formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
Question écrite n° 67646 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 28/10/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 5956 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 02/10/2012
mort - pompes funèbres - réglementation
Question écrite n° 64063 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 15161 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
Question écrite n° 55222 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 06/05/2014
transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
Question écrite n° 83482 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 5328 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 25/09/2012
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
Question écrite n° 58180 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 24/06/2014
santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention