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- Question écrite n° 33089 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 23/07/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 49041 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 100902 de Mme Laurence Arribagé
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- Question écrite n° 48694 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 20534 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 56335 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
- Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57638 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/06/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 4636 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. statistiques
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