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Amendement n° 1671 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Caullet, M. Chauveau, M. Clément, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Fabre, M. Fauré, M. Galut, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Le Houerou, Mme Marcel, Mme Massat, M. Nauche, M. Rogemont, M. Vergnier et M. Léonard - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4524 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Liebgott, M. Terrier, M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 182 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Touraine et Mme Delaunay - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 86 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 393 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de Mme Delga - Avant l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 66 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Après l'article 4 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1019 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 219 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Lellouche, M. Mariani, M. Myard, M. Foulon, M. Nicolin, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Brochand, M. Abad, M. Reynès, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, M. Straumann, M. Dhuicq, M. Siré, M. Suguenot, M. Christ, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Gérard, M. Vitel, M. Sermier, M. de La Verpillière, M. Daubresse, M. Ginesy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. de Ganay, Mme Genevard et M. Guibal - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 77 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Noguès - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)