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- Question écrite n° 59608 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
- Question écrite n° 59529 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Notariat - Honoraires et tarifs - Actes et formalites. remunerations. parite avec les avocats
- Question écrite n° 59536 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Meteorologie - Personnel - Statut
- Question écrite n° 59751 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. moyens financiers. dotation de fonctionnement
- Question écrite n° 59750 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Soins du diabete
- Question écrite n° 59777 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Environnement - Pollution et nuisances - Effet de serre. lutte et prevention
- Question écrite n° 59707 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application aux artistes
- Question écrite n° 59512 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Collectivites locales - Politique et reglementation - Lois et reglements applicables aux collectivites locales. application. attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 59524 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique exterieure - Grece - Droits de l'homme
- Question écrite n° 59679 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
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