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- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 29655 de M. Jean-Jacques Candelier
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- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 26533 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 21/05/2013
- audiovisuel et communication - CSA - violence. signalétique
- Question écrite n° 32946 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/07/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
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