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- Question écrite n° 41518 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 1840 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 36483 de M. Michel Liebgott
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- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 69428 de Mme Bérengère Poletti
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- santé - prévention - enfants en bas âge. maladies non transmissibles
- Question écrite n° 57606 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 41978 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 12/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 100424 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/11/2016
- TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement médico-social
- Question écrite n° 24048 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
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