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- Amendement n° 115 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
- Date de dépôt : 31/01/2014
- Amendement de Mme Auroi, M. Mamère et Mme Pompili - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- Amendement n° 213 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Lesage - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 50 - APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - deuxième lecture - n° 940
- Date de dépôt : 23/04/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- Amendement n° 46 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
- Date de dépôt : 17/02/2014
- Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Grandguillaume - Article 7 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Amendement n° 95 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1130
- Date de dépôt : 15/06/2013
- Amendement de Mme Mazetier - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Amendement n° 8 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Poisson - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 306 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
- Amendement n° 73 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 22/10/2015
- Amendement de Mme Orphé - Article 43 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 539 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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