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- Date de dépôt : 26/01/2016
- coopération intercommunale - syndicats de communes - élus. indemnités
- Question écrite n° 15561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- justice - frais de justice - réglementation
- Question écrite n° 70173 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bâtiment et travaux publics - généralités - électricité. coûts. perspectives
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