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Amendement n° 949 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de M. Poisson, M. Ollier, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Saddier et M. Cinieri - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1188 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de Mme Capdevielle, Mme Hurel, M. Premat, Mme Laclais, M. Galut, M. Valax, Mme Fabre, M. Jalton et M. Terrasse - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 332 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 6 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Après l'article 21 - Retiré
Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 148 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Hammadi - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 620 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 707 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de Mme Mazetier - Après l'article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 247 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 40 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 883 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Bourdouleix, M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Fritch, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Borloo et M. Rochebloine - Article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 155 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)