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- Amendement n° 883 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Favennec, M. Santini, M. Bourdouleix, M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Fritch, M. Demilly, M. Hillmeyer, M. Borloo et M. Rochebloine - Article 25 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 155 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 141 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
- Date de dépôt : 12/01/2017
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
- Amendement n° 469 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 06/11/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 74 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 1535 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Touraine - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 40 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542
- Date de dépôt : 04/03/2016
- Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- Amendement n° 33 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 14/05/2014
- Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 45 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 15/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 15 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 22 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de Mme Capdevielle et Mme Chapdelaine - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- Amendement n° 406 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Crozon - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
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