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Amendement n° 888 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 17 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 1040 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Pupponi - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 248 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 390 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 339 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Delatte - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 38 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Mariton, M. Carré, M. Carrez, Mme Dalloz et M. Woerth - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1963 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 17/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 61 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 502 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)