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Question écrite n° 57264 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 04/05/1992
DOM-TOM - Reunion : grandes ecoles - Le Tampon. ecole preparatoire militaire. ministere de tutelle. transfert au ministere de l'education nationale et de la culture
Question écrite n° 57421 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 04/05/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 57342 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 04/05/1992
Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. dates d'inscription. cloture. report du 5 mai 1992 au 5 juin 1992
Question écrite n° 57355 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Travail - Travail a temps partiel - Developpement. charges sociales. allegement. indemnisation du chomage. conditions d'attribution
Question écrite n° 57275 de M. Vachet L�on
Date de dépôt : 04/05/1992
Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Communes. droit de preemption. SAFER
Question écrite n° 57201 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 04/05/1992
Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. jeunes atteints de trisomie 21. attitude des commissions departementales de l'education speciale
Question écrite n° 57229 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 04/05/1992
Coiffure - Reglementation - Coiffeurs a domicile. statut
Question écrite n° 57341 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 04/05/1992
SNCF - Fonctionnement - Zones frontalieres. perspectives
Question écrite n° 57443 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 57197 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 04/05/1992
Drogue - Etablissements de soins : Seine-Saint-Denis - Villemomble. fonctionnement. effectifs de personnel