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- Question écrite n° 81591 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/05/2013
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses. sécurité. contrôles
- Question écrite n° 25417 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
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- Question orale sans débat n° 51 de Mme Marianne Dubois
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- transports urbains - RER - ligne C. branche sud. fonctionnement. Île-de-France et Centre
- Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - bilan
- Question écrite n° 18533 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. contrôles
- Question écrite n° 12441 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut. réforme
- Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
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