Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 77 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060: Date de dépôt : 15/07/2014; Amendement de Mme Errante, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 125 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 28/04/2015; Amendement de M. Denaja, M. Roman, Mme Chapdelaine, rapporteure Mme Capdevielle, M. Binet, Mme Untermaier, M. Fourage, Mme Laclais, M. Durand, Mme Karamanli, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg, Mme Le Dain, Mme Coutelle, M. Pouzol, Mme Santais, M. Cordery, M. Jibrayel, Mme Orphé, Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Marsac, M. Lamy, Mme Sommaruga, Mme Marcel, M. Calmette, Mme Beaubatie, Mme Gosselin-Fleury, M. Boisserie, M. Assaf, Mme Troallic, M. Pellois, M. Burroni, M. Hutin, Mme Bulteau, M. Touraine, Mme Hurel, Mme Gueugneau, M. Boudié, Mme Bourguignon, Mme Guittet, M. Goasdoué, Mme Fournier-Armand, M. Pauvros, Mme Corre, Mme Langlade, M. Roig, M. David Habib, Mme Quéré, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Martinel, M. Bardy, Mme Lousteau, Mme Linkenheld, Mme Bouillé, M. Bays, Mme Pires Beaune, Mme Bruneau, M. Bies, M. Delcourt, M. Demarthe, Mme Carrey-Conte, Mme Khirouni, Mme Bareigts, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Doucet, Mme Clergeau, M. Dufau, M. Aylagas, Mme Massat, M. Cresta, M. Da Silva, Mme Dessus, M. Rouillard, M. Buisine, Mme Zanetti, Mme Alaux, Mme Tolmont, M. Hammadi, M. Kemel, Mme Lacuey, Mme Imbert, Mme Le Loch, Mme Olivier, M. Olive, Mme Pane, Mme Mazetier, M. Daniel, M. Le Roch, M. Capet, Mme Récalde, M. Garot, Mme Michèle Delaunay et Mme Le Dissez - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 602 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 246 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle et Mme de La Raudière - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 34 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 440 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 31 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 822 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Brottes, M. Blein et Mme Bareigts, rapporteure - Article 60 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 24 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 06/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)