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- Question au Gouvernement n° 4593 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 26/01/2017
- mines et carrières - réglementation - code minier. réforme
- Question écrite n° 20531 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 05/03/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 34764 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 97737 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 33100 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 23/07/2013
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 415 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/12/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives
- Question écrite n° 31761 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 14819 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/01/2013
- défense - armée - guerre d'Algérie. familles des disparus. revendications
- Question écrite n° 19097 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 38676 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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