Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 617 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 197 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel et M. Daubresse - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 323 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Poisson, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès et M. Riester - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 263 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Castaner - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 283 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Gérard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 870 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Lazaro, M. Robinet, M. Siré, M. Hetzel, M. Herth, M. Gorges, Mme Levy, Mme Pons, M. Goasguen, M. Fromion, M. Martin, M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Gérard, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Mathis, M. Bonnot, M. Dassault, M. Apparu, M. Delatte, M. Tardy, M. Tian, M. Le Ray, M. Accoyer et Mme Grommerch - Après l'article 72 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 709 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Salen - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 368 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 04/12/2012; Amendement de M. Bloche - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 50 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1581 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)