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Amendement n° 68 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Carrez - Article LIMINAIRE : - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 88 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 18/11/2012; Amendement de M. Reynès, M. Abad, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Fasquelle, M. Martin, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 109 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Tardy, M. Olivier Marleix, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Gosselin, Mme Marianne Dubois, M. Siré et M. Fenech - Article 30 C - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 3142 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 44 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 50 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 168 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 899 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 105 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 503 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Decool, M. Courtial, M. Lazaro, M. Vitel et M. Delatte - Article 19 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)