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Amendement n° 659 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 23/05/2016
Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 947 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 21/07/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 198 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570
Date de dépôt : 11/01/2013
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 1120 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Bleunven, M. Rouillard, M. Ferrand, M. Bui, M. Lesage, M. Boisserie, M. Said, M. Burroni, Mme Langlade, M. Buisine, M. Savary, M. Pellois, Mme Got, M. Le Borgn', M. Jung, M. Clément, Mme Imbert, M. Drapeau, Mme Biémouret, M. Aboubacar, Mme Chapdelaine, M. Le Roch et M. Marsac - Article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 426 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Jégo, M. Vercamer, M. Reynier, M. Maurice Leroy et M. Benoit - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 107 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de Mme de La Raudière et M. Gérard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 22 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230
Date de dépôt : 10/07/2013
Amendement de M. Fenech - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 102 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, rapporteur M. Lurton et M. Perrut - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1329 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 164 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320
Date de dépôt : 19/12/2016
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)