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- Question écrite n° 3207 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/08/2012
- État - publications - bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. publication électronique
- Question écrite n° 3206 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- État - Président de la République - responsabilité pénale. réforme
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- Question écrite n° 30043 de Mme Marie-Odile Bouillé
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- Question écrite n° 68884 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/11/2014
- régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 07/05/2013
- handicapés - établissements - services d'éducation spéciale et de soins à domicile. capacités d'accueil. Bretagne
- Question écrite n° 30044 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 25/06/2013
- animaux - blaireaux - chasse. méthodes. réglementation
- Question écrite n° 41222 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 29/10/2013
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
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