1516623 résultats trouvés
- Question écrite n° 38277 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- logement - logement social - loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. mise en oeuvre
- Question écrite n° 17184 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 05/02/2013
- élevage - réglementation - certification. ruminants. perspectives
- Question écrite n° 103865 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 18/04/2017
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - réglementation
- Question écrite n° 20772 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 12/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 60104 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - transition numérique. conseillers. modalités
- Question écrite n° 80079 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 26/05/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
- Question au Gouvernement n° 3078 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 02/07/2015
- outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires
- Question écrite n° 81162 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - Daesh. financement. informations
- Question écrite n° 34158 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 30/07/2013
- élections et référendums - élections municipales - inéligibiltés. réglementation
- Question écrite n° 79501 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
- patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
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