1516644 résultats trouvés
- Question écrite n° 38265 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 60697 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 56691 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/06/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question au Gouvernement n° 3320 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 11/11/2015
- enseignement - carte scolaire - modifications. perspectives
- Question écrite n° 53340 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 08/04/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 101078 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 06/12/2016
- énergie et carburants - économies d'énergie - chauffage électrique. étiquetage
- Question écrite n° 53331 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- justice - enfants - assistance éducative. audiences. réglementation
- Question écrite n° 88285 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - trésoreries. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 40285 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- travail - conventions collectives - salariés assujettis. généralisation
- Question écrite n° 16915 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
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