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Question écrite n° 55278 de M. de Robien Gilles
Date de dépôt : 16/03/1992
Enregistrement et timbre - Controle et contentieux - Code general des impots, article 1840 A. application
Question écrite n° 55358 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 16/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55497 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 16/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55355 de M. Le Foll Robert
Date de dépôt : 16/03/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 55428 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 16/03/1992
Politique economique - Taux d'interet - Taux eleve. attitude de l'Allemagne. consequences
Question écrite n° 55492 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 16/03/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Frais d'aide a domicile. personnes agees. plafond
Question écrite n° 55251 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 16/03/1992
Retraites complementaires - Beneficiaires - Non-paiement des pensions dues. rappels. cas d'espece
Question écrite n° 55521 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 16/03/1992
Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
Question écrite n° 55488 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 16/03/1992
Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
Question écrite n° 55382 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 16/03/1992
Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Allocation pour pertes d'emploi. conditions d'attribution. agent radie pour abandon de poste