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- Date de dépôt : 21/04/2015
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- Question écrite n° 78010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 8271 de M. Philippe Meunier
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Claude Perez
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- retraites : généralités - caisses - Carsat. Aude. situation
- Question écrite n° 34937 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 73912 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/02/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
- Question écrite n° 49483 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/02/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
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