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- Question écrite n° 38955 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- santé - accès aux soins - service public d'information
- Question écrite n° 91779 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 90338 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 20/10/2015
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
- Question écrite n° 68939 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
- Question écrite n° 59973 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 1235 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 21463 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 1139 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 6839 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 16/10/2012
- agriculture - traitements - viticulture biologique. normes. politiques communautaires
- Question écrite n° 80481 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/06/2015
- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
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