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- Question écrite n° 68343 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 11882 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - statistiques
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- Question écrite n° 70482 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question au Gouvernement n° 638 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 14/03/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 32760 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 8093 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions sociales - aides à domicile - régime fiscal et social. réforme. conséquences
- Question orale sans débat n° 19 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sports - installations sportives - normes. multiplication. conséquences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 44449 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 87828 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/09/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
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