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- Question écrite n° 78295 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 78010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 32595 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
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