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Amendement n° 829 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Huet - Article 21 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 140 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 07/05/2014
Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Mariani, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Chrétien, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel et M. Aubert - Après l'article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1443 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Douillet - Après l'article 45 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 226 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468
Date de dépôt : 22/05/2014
Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 39 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 02/07/2015
Amendement de M. Bussereau - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 2576 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Moreau, M. Le Ray et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 135 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1513 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 06/06/2016
Amendement de M. Denaja - Après l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 91 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 18/05/2016
Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 43 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)