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Question écrite n° 67532 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 28/10/2014
logement : aides et prêts - APL - calcul. réglementation
Question écrite n° 47583 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 14/01/2014
industrie - caoutchouc et plastiques - usine Goodyear. dirigeants. séquestration. poursuites
Question écrite n° 39506 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 08/10/2013
justice - frais de justice - contribution. aide juridique. suppression. conséquences
Question écrite n° 44485 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
Question écrite n° 18886 de Mme Michèle Fournier-Armand
Date de dépôt : 19/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 20509 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 05/03/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 92404 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 19/01/2016
agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
Question écrite n° 44277 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/12/2013
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. universités. fonctionnement
Question écrite n° 64173 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 16/09/2014
politique extérieure - Tunisie - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 49163 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 11/02/2014
consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens