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- Question écrite n° 47925 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information
- Question écrite n° 62038 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 29/07/2014
- postes - La Poste - restructuration. fonctionnement. moyens. conséquences
- Question écrite n° 15775 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement
- Question écrite n° 93876 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 08/03/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 850 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question écrite n° 47767 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- voirie - chemins ruraux - circulation. réglementation
- Question orale sans débat n° 615 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 01/04/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives. Midi-Pyrénées
- Question écrite n° 30474 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 25/06/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. délais
- Question orale sans débat n° 133 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 19/02/2013
- industrie - politique industrielle - orientations
- Question écrite n° 44941 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
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